Terrain et permis de construire


Le terrain

AutoconstructionBois terrain 366x228

Acquérir un terrain est, en général, la première étape indispensable avant de définir concrètement un projet de construction.
La démarche est parfois longue et décourageante et demande patience et méthode.
Pour un petit budget, le choix se limitera aux villages assez éloignés des agglomérations pour obtenir des prix au m2 intéressants, ce qui a pour avantage de cibler les recherches par élimination.

Caractéristiques du terrain
 Localisation > village de 600 habitants (Pas-de-Calais)
 Surface > 1480 m2
 Façade > 25 m
 Prix > 23000 € (env 15€/m2)
 Viabilisation > non, mais poteau EDF et arrivée d'eau en façade
 Environnement > boisé et verdoyant, à la limite d'une zone verte 
 Contraintes > aucune
 Proximité de la ville > deux petites villes à 10 km chacune
 Orientation > arrière au Sud/Sud-Ouest


Comment trouver la bonne affaire ?

Eviter les agences immobilières et se tourner vers les notaires de campagne, démarcher les propriétaires terriens (exploitants agricoles...), les mairies, faire jouer le "bouche à oreille". Eventuellement se renseigner sur les ventes aux enchéres auprès des notaires ou aux domaines.

attention 60x53Attention !
à l' orientation du terrain, aux risques climatiques et géologiques (exposition, nature du sol...), aux constructions prévues aux alentours (maisons, routes, industries...), aux contraintes liées aux sites classés (voir en mairie), au voisinnage et aux taxes et impots locaux.


Le permis de construire

permis de construire
Réaliser le permis de construire permet d' éconnomiser plusieurs centaines d' €uros.
Cependant si la surface hors d' oeuvre nette (SHON) de la construction dépasse les 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
Les plans du permis ont été conçus avec le matériel de base : scanner, des bons stylos d' architecte (feutres), des crayons et une bonne gomme, une équerre, une règle graduée, le logiciel de dessin "paint" et surtout...de la patience !

Documents à joindre au permis de construire
 Un plan de situation 
Permet de localiser le terrain : extrait du cadastre à demander en mairie, ou extrait de carte du 1/5000è au 1/25000è. Il faut y indiquer :
1- l' emplacement du terrain à l' intérieur d' un cercle
2- La section cadastrale et le nunéro de parcelle
3- La surface du terrain, l' orientation, La dénomination des voies, les points et angles des deux prises de vues photographiques.
 Un plan de masse 
Coté en 3 dimensions et dessiné à une échelle comprise entre 1/100è et 1/500è. Il suffit de prendre les plans du terrain et d' y implanter la maison.
Doivent y figurer obligatoirement :
1- Les cotes du terrain et courbes de niveau (avant et après travaux)
2- La distance entre la maison et les limites
3- L' emplacement des raccordements eau, EDF, GDF et Télecom
4- Le système d' assainissement
5- L' orientation (Nord)
6- Les plantations ou clotures (à maintenir et à créer), les aires de stationnement, les voies, les points et angles des 2 prises de vues photographiques.
 Les plans des façades
et dessins des clotures 
Permettent de montrer l' aspect extérieur du projet.
Sur les plans des façades doivent figurer les cotes de hauteur ne figurant pas sur les plans de niveau :
1- terrain naturel
2- les différents planchers
3- les égouts (partie basse du toit)
4- le faîtage
5- les souches de cheminées (à 40 cm au dessus du faîtage).
Les cotes sont indiquées par rapport au niveau du terrain naturel.
 Une ou des vues
en coupe 
Permettent de rendre visibles les différentes parties intérieures du batiment et d' en faciliter la cotation. Précisent l' implantation de la construction par rapport au terrain naturel, à la date de dépot du permis, et indique la manière dont l' aménagement des espaces extérieurs prend en compte le relief existant.
 Deux photos  Une pour situer le terrain dans l'environnement proche et une autre pour le situer dans le paysage lointain et apprécier la place qu' il occupe. Les points et angles de prises de vues sont reportés sur les plans de situation et de masse.
 Un document graphique  Croquis, simulation 3D, ou autre procédé montrant l' insertion du projet dans son environnement, son impact visuel et le traitement des accès et des abords.
 Une notice descriptive  Décrit le paysage et l' environnement, expose et justifie les dispositions prévues pour l' insertion de la construction, de ses abords et accès dans le paysage. Cette notice décrit : l' état du terrain (à la date de dépot du permis), la hauteur des constructions voisines, leurs matériaux de couverture, les matériaux apparents en façade, la distance de la première construction, les couleurs, l' implantation, les accès, les végétaux mis en clôture et les arbres plantés sur le terrain.
 Une attestation
RT 2012 
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.


permis de construire 3Validité du permis de construire :

Le permis de construire est valable 2 ans à compter de la décision.
Au commencement des travaux il faut adresser en mairie une "déclaration d' ouverture de chantier" en 3 exemplaires.
De même, à la fin il faut adresser une "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux".

permis de construire 2
Affichage règlementaire :

Il faut poser, 2 mois avant le début des travaux, un panneau d' au moins 80x80 cm, de façon à ce qu' il soit lisible de la route, avec : le nom du propriétaire, la date et le n° de permis, la nature des travaux.


liensLiens utiles pour le permis de construire :
> Tout sur le permis de construire sur service-public.fr
> Téléchargement du formulaire Cerfa n°13406*04
> Le service de consultation en ligne du plan cadastral


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